Création d'une entreprise / d'une activité commerciale à Dubaï - Service

Contenu du texte

1. Dubaï est un vrai paradis pour la conduite des affaires. Les avantages de cet Emirat pour l'ouverture d'un fonds de commerce sont indiscutables
2. Brèves informations sur Dubaï
3. Comment créer une activité commerciale à Dubaï?
4. Exigences générales concernant les documents pour la création de tout type de société aux EAU
5. Convention de DBA en matière de la double imposition - quelles sont les entreprises couvertes par ce contrat aux EAU
6. Création d'une entreprise / d'une activité commerciale à Dubaï - Service

Dubaï est un vrai paradis pour la conduite des affaires. Les avantages de cet Emirat pour l'ouverture d'un fonds de commerce sont indiscutables:

• Absence d'impôts;
• Facilité et simplicité d'enregistrement des compagnies;
• Développement économique dynamique;
• Stabilité politique;
• Infrastructure développée;
• Main-d'œuvre et énergie peu coûteux;
• Politique gouvernementale visant le développement des entreprises;
• Situation géographique favorable, propice au commerce;
• Sécurité et confort au travail et à la vie.

Brèves informations sur Dubaï

Dubaï est l’un des sept Émirats des Émirats arabes unis avec une population de 1,5 million d’habitants, dont 82% sont des immigrants. C’est le plus grand centre d’affaires du Moyen-Orient, avec une infrastructure développée et des conditions favorables pour la conduite des affaires.

Il existe plus de 35 zones économiques spéciales à Dubaï. En raison de la présence d'importants ports maritimes et des aéroports, Dubaï est une option idéale pour mener des activités de commerce international et d'autres types de commerce international. Les entreprises enregistrées aux EAU ont le droit d'opérer dans les zones spéciales et sont exonérées du paiement des impôts en raison du statut spécial de ces entreprises.

Comment créer une activité commerciale à Dubaï?

C'est relativement facile de créer un fonds de commerce à Dubaï. En règle générale, le processus d'enregistrement d'une société aux EAU se déroule assez rapidement - dans le cas d'activités ordinaires ne nécessitant pas d'approbations supplémentaires - dans un délai de quelques jours ouvrables.

Après avoir pris la décision de créer un fonds de commerce aux EAU, il est tout d'abord nécessaire de déterminer le type de la société à enregistrer. Actuellement à Dubaï, il existe trois principaux types de sociétés:

• Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company).Si vous envisagez de fournir des services, d’exercer des activités de restauration, de commerce ou d’autres activités visant les clients de détail sur le territoire principal des Émirats arabes unis, vous devez alors enregistrer une LLC.
  • o Les avantages de ce type d'entreprise sont l'accès au marché intérieur et la possibilité de participer aux commandes du gouvernement. Toutefois, pour enregistrer une entreprise locale de ce type à Dubaï, il faut avoir pour partenaire un citoyen des Émirats arabes unis. Selon la législation des Emirats, un investisseur étranger n'a le droit de posséder que 49% du capital-actions, les actions restantes devant appartenir à un partenaire local. Toutefois, dans la pratique, outre le contrat principal, un contrat supplémentaire est également à signer qui stipule qu'un citoyen des Emirats abandonne la propriété, la gestion et de la prise de bénéfices d'une compagnie. En guise de récompense, le partenaire local reçoit un montant fixe une fois par an.
  • Dans le cas de Dubaï, une entreprise de ce type peut obtenir une licence du Département du développement économique (DDE). Cet organisme de réglementation émet des recommandations et fournit un cadre réglementaire pour de divers types de licences. Il est à noter que certains types de compagnies et des sociétés à responsabilité limitée doivent être enregistrés auprès du Département du développement économique pour obtenir la licence requise.
  • La sous-division du DDE chargée de la délivrance de types spéciaux de licences est appelée l'Unité d'enregistrement et de licence des entreprises de Dubaï (ELE). Lors de la remise de la demande d'une licence spéciale, par exemple dans le domaine des services médicaux, de l'éducation, du tourisme, etc., un permis supplémentaire doit être obtenu. Cette autorisation est demandée par les autorités de réglementation compétentes de l'État, à savoir le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé et d'autres autorités.
  • Dans le cas d’une entreprise détenant une licence générale à Dubaï, les règles relatives à une réglementation spéciale seront également appliquées. Selon ces normes, le capital-actions est soumis à certaines exigences et il est également nécessaire de fournir une description détaillée de l'activité. Les frais de l'établissement d'une licence commerciale générale pour une société à responsabilité limitée seront considérablement plus élevés à comparer avec une licence commerciale ordinaire.
  • 10 étapes à suivre pour créer une compagnie de ce type:
    • Déterminez le nom de la compagnie et le type exact d'activité;
    • Prenez connaissance des exigences en matière de la délivrance d'une licence;
    • Trouvez un partenaire / sponsor local;
    • Si vous vous conformez aux exigences habituelles - poursuivez la procédure d'enregistrement d'une entreprise et effectuez tous les paiements nécessaires;
    • Dans le cas de l'application d'une clause de licence spéciale, suivez toutes les étapes nécessaires pour obtenir tous les permis, puis passez à l'enregistrement.
    • Louez des bureaux;
    • Ouvrez un compte bancaire;
    • Terminez l'enregistrement de l'entreprise;
    • Établissez l'infrastructure et toutes les communications nécessaires;
    • Obtenez un titre de séjour et, si nécessaire, un visa pour vos employés.

    Pour que tout ce qui précède ne vous pose aucun problème, veuillez nous contacter et nous serons heureux de vous aider à toutes les étapes de l’enregistrement de la compagnie.

    Il est à noter que la permission de l'obtention d'une dénomination de la compagnie pour les personnes morales de ce type est un processus un peu plus compliqué que l’obtention de l’approbation de nom par des sociétés enregistrées dans des zones économiques spéciales. Les exigences relatives aux dénominations des compagnies de ce type comportent un certain nombre de restrictions, par exemple, il faudrait faire attention au manque de similitude avec le nom de toute autre société dans un domaine d'activité similaire ailleurs dans le monde.

    Le coût d’enregistrement d’une compagnie de ce type dépend fortement du type de son activité. Le coût total comprend les coûts d'enregistrement et de licence et peut aller de 20 000 dirhams au double du montant si vous avez besoin d'un sponsor / agent local. Les sponsors / agents professionnels offrant des services de qualité dans ce domaine vous coûteront entre 15 000 et 25 000 dirhams par an, mais le coût peut être plus élevé dans certains domaines d'activité.

    Les dépenses de la location d'un bureau dépendent de vos exigences minimales, elles sont également déterminées par le type de licence ou par les exigences de l'entreprise elle-même. Le petit espace de bureau standard d’environ 30 m² dans un bon endroit coûte 45 000 dirhams par an.

• Société onshore dans la zone économique spéciale.

  Si vous souhaitez créer les activités commercales à Dubaï pour mener des activités à la fois dans les Émirats arabes unis et à l'étranger, la meilleure solution pour vous consiste à vous enregistrer un noshor dans une zone économique spéciale. Ses avantages sont l'absence d'imposition, la possibilité de détenir à 100% par une personne étrangère, l'obtention d'un visa de résidence, un processus d'enregistrement simple et rapide.

  Ce type d'entreprise est le plus souvent utilisé par des hommes d'affaires étrangers pour créer une entreprise à Dubaï ou dans un autre émirat des Émirats Arabes Unis. Ces sociétés ont une plus grande flexibilité par rapport aux sociétés à responsabilité limitée, de sorte que l'entreprise de ce type est plus facile à créer. Elles peuvent également appartenir à 100% à des étrangers, contrairement aux sociétés à responsabilité limitée situées sur le territoire principal.

  Les conditions d'octroi de licences dans ce cas sont très similaires à celles requises pour l'octroi de licences aux sociétés LLC. Les licences standard sont délivrées assez rapidement, mais dans des cas particuliers, des exigences supplémentaires peuvent exister. Il est également à noter que le dirigeant d’une entreprise de ce type doit obligatoirement avoir une formation supérieure.

  Il est relativement facile d'obtenir l'autorisation de la dénomination pour l'entreprise de ce type, contrairement aux sociétés à responsabilité limitée. En règle générale, l'harmonisation de la dénomination s'effectue très rapidement et des difficultés sur ce sujet se posent rarement.

  Dix étapes à suivre pour enregistrer une entreprise dans la zone économique spéciale des Émirats arabes unis:

  • Déterminez le nom de la compagnie et l'étendue de ses activités.
  • Choisissez la zone économique spéciale optimale qui répond le mieux à vos besoins.
  • Convenez vos actions avec les autorités de la zone économique spéciale et spécifiez si les conditions de licence sont standard ou non.
  • S'ils sont standard, préparez tous les formulaires, tous les documents et tous les paiements, puis procédez à l'enregistrement de votre compagnie auprès du service juridique de la zone spéciale.
  • Vérifiez les exigences obligatoires pour les espaces de bureau et signez le contrat de location requis.
  • Créez boîte aux lettres.
  • Examinez les exigences en matière du capital social, ouvres un compte bancaire, versez le capital social et obtenez la confirmation du paiement du capital social.
  • Passez à la dernière étape de l'enregistrement de la compagnie.
  • Remettez la demande et obtenez une carte de la création d'une entreprise (carte d'établissement), une carte d'immigration et d'autres documents.
  • Prenez un permis de séjour et un permis de séjour pour votre famille et, le cas échéant, pour vos employés.

  En guise d'alternative à toutes les étapes précédentes de la création d'un compagnie à Dubaï, vous pouvez simplement nous contacter et nous vous fournirons une assistance complète à toutes les étapes de l'enregistrement et vous aiderons à suivre toutes les procédures nécessaires.

  Le coût d'enregistrement de la compagnie de ce type aux EAU dépend de la zone économique spéciale de votre choix, du type de licence, des exigences en matière du capital social ainsi que des dimensions de la surface de vente. Les dépenses nécessaires à l’enregistrement d’une entreprise, à l’obtention d’une licence de location, d’un permis de séjour, etc., s’élèvent à environ 12 000 dollars USA et plus. Si vous avez besoin d'une licence spéciale ou d'une licence commerciale générale, le montant augmentera. Dans le cas d'une licence commerciale générale, seul le coût de la licence peut être de 14 000 dollars USA ou plus.

• Société offshore.

  L'enregistrement d'un offshore est requis si l'entreprise est située en dehors des Émirats. La participation étrangère dans une entreprise de ce type est autorisée à 100%, en plus il n'y a aucune nécessité de payer des impôts. Une entreprise de ce type peut être le fondateur des autres entreprises émiriennes et étrangères et ouvrir un compte bancaire aux Émirats.

  Ce type de société est très différent des entreprises décrites ci-dessus. Ces sociétés peuvent exercer des activités en dehors des EAU.

  7 étapes à suivre pour créer une société offshore à Dubaï et à Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis:

  • Choisissez un agent enregistré.
  • Prenez la décision en matière de la dénomination possible de la société. Il est généralement nécessaire de spécifier jusqu'à 3 noms différents.
  • Fournissez ces noms à votre agent avec les autres documents.
  • Une fois le nom approuvé, vous recevrez des documents constitutifs que vous devrez signer et puis renvoyer à l'agent.
  • Payer la procédure d'enregistrement à l'agent.
  • Récupérez tous vos documents de constitution.
  • Ouvrez un compte bancaire (vous-même ou avec l'aide de votre agent), selon votre choix de forfait de services d'agent.

Dans le cas de l'enregistrement des autres types de sociétés, vous pouvez suivre toute la procédure d'enregistrement d'une entreprise par vous-même ou contacter une entreprise comme la nôtre. Si vous souhaitez enregistrer une société offshore aux EAU, vous n'avez pas la possibilité de choix, car toutes les personnes morales de ce type doivent avoir recours à un agent enregistré. Notre société a ce statut d'agent.

Exigences en matière de la délivrance d'une licence et de la restrictions d'activité.

Il n’existe pas de véritables exigences en matière d’octroi de licences pour ces sociétés, le mémorandum et les statuts pouvant inclure diverses activités. Les seules activités interdites sont les services d'assurance,ceux financiers et bancaires.

Les dénominations des compagnies de ce type - les règles concernant les dénominations sont plus flexibles à comparer avec celles des deux types de sociétés précédents. Les dénominations sont vérifiées et approuvées en quelques heures. La dénomination peut être rejeté uniquement si vous y incluez un terme interdit ou si la dénomination de société proposé sera très similaire à la dénomination déjà existant dans le registre des sociétés offshore aux EAU.

Les dépences de l'entreprise de ce type sont beaucoup moins élevées que celles des entreprises des types précédents. Il n'y a pratiquement pas de différences de coûts selon le type d'activité. La différence de prix est dûe aux frais d'agence. Ces frais peuvent être très différents, nous vous suggérons donc de choisir le prix moyen avec la meilleure qualité de services fournis par l'agent.

La politique de prix de notre société est la combinaison parfaite de prix et de qualité. Si vous souhaitez créer votre société offshore aux EAU, nous vous garantissons un soutien complet, de la rapidité et de l'efficacité des actions.

Exigences générales concernant les documents pour la création de tout type de société aux EAU

Pour créer une entreprise, une personne physique qui doit devenir actionnaire d'une entreprise doit être majeur et posséder un passeport d'un représentant d'un pays non soumis à des sanctions internationales. En outre, cette personne ne devrait pas avoir d’évaluations négatives dans divers systèmes de conformité. Il faudrait fournir une recommandation bancaire, ainsi que des données sur l'expérience des travaux antérieurs. Les administrateurs de sociétés onshors ont également besoin d’un diplôme d’enseignement supérieur. Pour les sociétés offshore, ce n'est pas obligatoire.

Convention de DBA en matière de la double imposition - quelles sont les entreprises couvertes par ce contrat aux EAU

Le dernier point concernant les sociétés onshore aux Emirats Arabes Unis - Dubaï a signé un certain nombre d'accord en matière de la convention préventive de la double imposition. Ces accords créent des conditions favorables pour les hommes d’affaires. Pour avoir le droit de profiter de cet accord, une société doit remplir certaines conditions, par exemple être non offshore et son dirigeant doit posséder un permis de séjour aux Émirats arabes unis.

Pour créer une compagnie aux EAU rapidement, sans problèmes inutiles et à un prix abordable, contactez-nous. Nous vous fournirons une assistance complète pour l’enregistrement d’une entreprise à Dubaï ou dans une autre ville des Émirats arabes unis. Créant une entreprise aux Emirats Arabes Unis avec l'aide de Dubai-freezone, vous gagnez du temps et vous évitez des formalités administratives. De plus, en nous contactant, vous obtenez des garanties de support qualité pour toute la documentation nécessaire. Un autre avantage est le taux le plus bas pour démarrer une entreprise à Dubaï.

Pour obtenir une consultation gratuite et laisser une demande, contactez-nous aux contacts indiqués sur le site.

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